1. Introduction et données relatives à INDUSTRIAS AJA, S.A.

Le site web industriasaja.com appartient à la société INDUSTRIAS AJA, S.A., constituée conformément à la législation espagnole, dont le siège social est situé au 5, Bahía de Pollensa, 28042 Madrid, Espagne, titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol (CIF) A-08408312 et immatriculée au Registre du commerce de Madrid (Registro Mercantil de Madrid), au volume 37 432, folio 170, feuille M-665863, inscription nº 2.

INDUSTRIAS AJA met le Site web à votre disposition afin que vous puissiez mieux nous connaître, découvrir les services que nous fournissons et, si vous le souhaitez, prendre contact avec nous.

2. Objet et champ d’application des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation constituent, avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, le cadre juridique régissant l’utilisation du site web industriasaja.com. Les présentes conditions d’utilisation seront à votre disposition sur le site web en espagnol afin que vous puissiez les consulter, les archiver ou les imprimer à tout moment et chaque fois que vous le souhaitez.

Pour toute question relative au traitement effectué par INDUSTRIAS AJA S.A. de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Ces deux politiques seront également à votre disposition en espagnol afin que vous puissiez les consulter, les archiver ou les imprimer à tout moment.

INDUSTRIAS AJA S.A. utilise des cookies de tiers sur le Site web. Pour en savoir plus sur le type de cookies utilisés sur le site web industriasaja.com, sur leur finalité et sur la manière de configurer votre navigateur si vous ne souhaitez pas que nous utilisions ces cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, ont été élaborées conformément aux dispositions de la réglementation applicable en vigueur, notamment la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi que la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, et le Règlement européen UE 2106/679.

3. Accès au site web

L’accès au Site web est gratuit, à l’exception des frais liés à la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès à Internet que vous avez choisi. Vous pouvez naviguer librement sur le Site web et y accéder autant de fois que vous le souhaitez. Il n’est pas nécessaire de vous inscrire pour accéder au Site web et y naviguer.

L’utilisation du Site web vous confère la qualité d’utilisateur du Site web (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique votre acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions d’utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies du Site web.

En accédant au Site web et en naviguant sur celui-ci, vous déclarez sous votre responsabilité être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accéder au Site web et l’utiliser, déclarant également comprendre et accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

4. Conditions d’utilisation du site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web conformément aux présentes conditions d’utilisation, à la législation en vigueur et de bonne foi. Ainsi, l’Utilisateur sera responsable envers INDUSTRIAS AJA S.A. et à l’égard de tout tiers pour les dommages et préjudices résultant de l’utilisation contraire aux présentes conditions, à la législation et à la bonne foi que l’Utilisateur fait du Site web.

L’Utilisateur devra en tout état de cause s’abstenir de :

1. Reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier le Site web ou l’un quelconque de ses contenus, y compris les présentes conditions d’utilisation, indépendamment de la finalité de cette utilisation, sans l’autorisation préalable et écrite d’INDUSTRIAS AJA S.A.
2. Introduire dans le Site web ou sur son réseau des programmes informatiques susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques d’INDUSTRIAS AJA S.A., de ses fournisseurs, d’autres utilisateurs ou de tiers.
3. Réaliser tout type d’activité illicite, frauduleuse, contraire aux présentes conditions d’utilisation, à la législation en vigueur ou à la bonne foi, ou qui empêche et/ou entrave l’utilisation correcte du Site web ou de ses contenus.
4. Insérer sur des sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux appartenant à des tiers tout type de lien ou de renvoi permettant de relier ou de reproduire le Site web ou ses contenus sur ces sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux appartenant à des tiers, sauf si le lien renvoie uniquement et directement vers la page d’accueil du Site web, sans possibilité de le reproduire de quelque manière que ce soit.
5. Relier ou reproduire le Site web ou ses contenus depuis des sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux appartenant à des tiers qui seraient contraires à la loi, offensants ou portant atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux ou à INDUSTRIAS AJA S.A. elle-même, et/ou susceptibles d’être considérés comme constitutifs d’une infraction pénale.
6. Introduire et/ou diffuser sur le Site web des contenus illicites ou portant atteinte aux droits humains et à la dignité des personnes, tels que, par exemple, des contenus racistes, xénophobes, pornographiques ou constituant une apologie du terrorisme.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le Site web et ses contenus font l’objet d’une protection en application de la réglementation nationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi qu’en application des conventions internationales applicables dans ces domaines. INDUSTRIAS AJA S.A. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site web et à ses contenus ou dispose des licences dûment accordées pour l’ensemble de ces droits.

Toute forme de reproduction, distribution, communication au public, transformation, mise à disposition et, de manière générale, tout autre acte d’exploitation, à des fins commerciales ou non, du Site web ou de ses contenus est interdite sans le consentement préalable et exprès d’INDUSTRIAS AJA S.A. Il est expressément interdit de supprimer les données permettant d’identifier INDUSTRIAS AJA S.A. en tant que titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site web ou de ses contenus.

INDUSTRIAS AJA S.A. se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site web et à ses contenus, se réservant également le droit d’exercer toutes les actions en justice qui lui correspondent afin de faire cesser, empêcher ou poursuivre toute utilisation illicite du Site web ou de ses contenus. En aucun cas et sous aucun prétexte, l’accès au Site web ou son utilisation par l’Utilisateur ou des tiers ne constitue ni n’implique une cession, quelle qu’elle soit, par INDUSTRIAS AJA S.A. des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs au Site web ou à ses contenus. En aucun cas, l’absence de demande de la part d’INDUSTRIAS AJA S.A. visant à faire cesser l’utilisation du Site web ou de ses contenus illicites ou contraires aux présentes conditions ne pourra être interprétée comme un consentement tacite d’INDUSTRIAS AJA S.A. à de telles utilisations ou comme une renonciation à l’exercice de toute action en justice qui pourrait lui correspondre.

6. Responsabilités et garanties

L’Utilisateur devra utiliser le Site web et ses contenus conformément aux dispositions des présentes conditions d’utilisation, à la législation en vigueur et de bonne foi. Toute utilisation du Site web ou de ses contenus contraire aux présentes conditions générales, à la loi ou à la bonne foi est expressément interdite, indépendamment du fait que cette utilisation poursuive ou non un objectif économique.
L’Utilisateur sera responsable de tout dommage ou préjudice causé à INDUSTRIAS AJA S.A. ou à des tiers résultant directement ou indirectement de toute utilisation que l’Utilisateur ferait du Site web ou de ses contenus en violation des présentes conditions, de la loi, de la morale, de l’ordre public ou de la bonne foi.

Afin que le Site web et ses contenus soient accessibles à l’Utilisateur, INDUSTRIAS AJA S.A. a recours à des services fournis par des tiers. Malgré les efforts déployés par INDUSTRIAS AJA S.A. pour maintenir le Site web disponible et accessible aux utilisateurs, il est possible que sa disponibilité soit suspendue, interrompue ou annulée pour des causes indépendantes de la volonté d’INDUSTRIAS AJA S.A. C’est pourquoi INDUSTRIAS AJA S.A. ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site web ou à ses contenus, ni que ceux-ci soient à jour ou soient toujours présentés dans leur dernière version. En conséquence, INDUSTRIAS AJA S.A. décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices susceptibles d’être causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la suspension, de l’interruption, de l’absence de continuité, d’une panne du réseau ou de la déconnexion du Site web.

En aucun cas et sous aucun prétexte, INDUSTRIAS AJA S.A. ne sera responsable des dommages ou préjudices causés à l’utilisateur par des causes qui ne sont pas imputables à INDUSTRIAS AJA S.A., telles que, à titre purement indicatif et en aucun cas limitatif, les catastrophes naturelles, les situations de force majeure ou d’extrême urgence, les virus, les composants nuisibles, les dysfonctionnements du navigateur, les pannes du réseau, les intrusions informatiques ou les attaques de tiers.

7. Liens

Les sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux appartenant à des tiers qui établissent un lien ou renvoient vers le Site web devront indiquer clairement qu’ils ne disposent ni de l’autorisation ni de la supervision d’INDUSTRIAS AJA et que ledit lien ou renvoi n’entraîne, ne suppose ni n’implique aucune forme d’association entre INDUSTRIAS AJA S.A. et les sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux appartenant à des tiers qui établissent un lien ou renvoient vers le Site web.

En tout état de cause, tout lien dont la destination est le Site web devra diriger directement vers la page d’accueil ou la page principale du Site web par un clic sur l’adresse URL du site web, en couvrant la totalité de l’écran de la page d’accueil ou de la page principale du Site web, de manière à ce que le lien soit absolu et complet, sans qu’il soit possible d’utiliser des cadres, frames ou hyperlinks.
INDUSTRIAS AJA S.A. ne répond en aucun cas et sous aucune circonstance des contenus, informations ou données relatifs au site web, à ses contenus ou à toute autre matière contenus dans les sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux appartenant à des tiers qui établissent un lien ou renvoient vers le Site web.

Il est expressément interdit d’établir un lien ou un renvoi vers le Site web depuis des sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs, notamment ceux contenant des contenus pornographiques, illicites, illégaux ou portant atteinte aux droits humains.

Par ailleurs, le Site web peut contenir des liens vers des sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux de tiers. INDUSTRIAS AJA S.A. ne dispose pas des moyens humains et/ou techniques nécessaires pour connaître ou contrôler les informations et les contenus apparaissant sur les sites web de tiers. Par conséquent, INDUSTRIAS AJA S.A. ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont établis et, en aucun cas, ces liens ne pourront être considérés comme constituant une connaissance effective du contenu des sites auxquels ils renvoient.

8. Protection des données

Comme il est indiqué dans sa Politique de confidentialité,, INDUSTRIAS AJA S.A. s’engage, dans l’utilisation des données des Utilisateurs, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du fichier, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément aux dispositions de la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.

Le Site web intègre les mesures de protection appropriées et utilise la technologie standard du secteur afin d’améliorer la sécurité, l’intégrité, l’exhaustivité, l’exactitude et la protection des données à caractère personnel qu’il a recueillies, et a mis en place des précautions raisonnables afin de protéger ces informations contre d’éventuelles pertes ou utilisations abusives. Ses règles en matière de protection des données et de sécurité sont régulièrement réexaminées et améliorées lorsque cela est nécessaire, et INDUSTRIAS AJA S.A. s’efforce de garantir que seules les personnes autorisées puissent accéder aux informations fournies par l’Utilisateur.

Pour en savoir plus sur la gestion et le traitement effectués par INDUSTRIAS AJA S.A. de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

9. Durée et modification

Les présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur pendant toute la durée de leur mise à disposition des utilisateurs, de sorte que dès lors qu’elles seront modifiées ou mises à jour, en tout ou en partie, les présentes conditions cesseront d’être en vigueur et les nouvelles conditions d’utilisation deviendront celles régissant l’utilisation du Site web.

INDUSTRIAS AJA S.A. se réserve le droit de réviser, modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions d’utilisation. En cas de modification des présentes conditions d’utilisation, quelle qu’en soit la cause, INDUSTRIAS AJA S.A. en informera les utilisateurs sur la page d’accueil du site web afin qu’ils soient dûment informés et puissent consulter les révisions, modifications ou mises à jour des présentes conditions d’utilisation à leur entière satisfaction.

10. Dispositions générales

En aucun cas et sous aucun prétexte, le fait qu’INDUSTRIAS AJA S.A. n’exerce pas ses droits ne pourra être interprété comme une renonciation à ceux-ci.

Los encabezamientos contenidos en las presentes condiciones son meramente orientativas o informativas, de manera que no afectan, califican o amplían la interpretación de las mismas.

Dans le cas où l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes conditions serait déclarée nulle, abusive ou inapplicable, en tout ou en partie, par une autorité judiciaire ou administrative, cette déclaration affectera individuellement la clause concernée, celle-ci étant réputée non écrite, sans que la déclaration de nullité, de caractère abusif ou d’inapplicabilité puisse, sous aucun prétexte, être étendue au reste des conditions, qui resteront en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies sont régies par la législation espagnole en vigueur à tout moment.